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 ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi

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lachevre
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Mon cam's : bus S 53 R 00
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MessageSujet: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Ven 8 Oct 2010 - 18:41

Rappel du premier message :

Veuillez utiliser la balise
Code:
[spoiler].../...[/spoiler]
pour les très longs articles, SVP.
Le staff




SALUT je prendre contact avec VOUS pour parler de la futur loi loppsi 2 surtout l'article 32 ter a qui concerne les propriétaire de véhicule aménager a titre de résidence principale et il doit certainement y en avoir sur se forum cette loi donnera la possibilité a un voisin maire préfet la possibilité d'expulser des qu'il y a deux personne et plus du terrain sur le quelle ils se trouve sous 48 HEURE sa fait pas rire,je sort d'une réunion avec plusieurs collectif et asso dont halem, cheyenne ,habitat libre, vie et habitat libre ,relier ,nomade demeure ,yourte Périgord ,yourte Dordogne,et la représentante national du D,A,L je me suis retrouver malgré moi porte parole des camion aménager car je me sen très concerner habitant en bus

donc il serait prevut d'organiser une opération escargot avec camion pl bus sur paris le 26 novembre pour le 2ème passage de la loi a l'assembler nationale il est aussi prevut de monter un mini camps de diffèrent habitat tipi yourte camion cabanne en carton dans la court de l'assembler nationale avec autorisation de la préfecture ,si il y a des gens motiver pour conserver le droit de vivre et d'habiter ou bon lui semble fait suivre se texte aux plus de gens possible ,une lettre contre se projet de loi a destination de vos prefect et sénateur est en cours je la ferais suivre il n'y auras qu'a la signer et l'envoyer par mail au personne concerner a une date dit pour submerger la dit boite mail
ou m'indiquer dans qu'elle rubrique je peux poster le texte de loi ainsi que different document
merci de VOTRE lecture
patrick bonneau
la chevre
tel 06 71 54 11 89


Commentaires sur l’article 32 ter A de la LOPPSI 2 :


Spoiler:
 

SOURCE : Signataires appel contre la pénalisation des habitants de terrains et de squatts : ACDL, AITEC, AFVS, AMIDT, ANGVC, CGT CDC, Collectif Vie et Habitat Choisis, CNL, DAL, FAPIL, Fédération Calé/Kalé, FNASAT, HALEM, Jeudi noir, La voix des Roms, LDH, Manouches, MRAP, RomEurope, RESOCI, Samudaripen, Sinté women, Union Syndicale Solidaire, Vie et Habitat Choisi,... Secrétariat : DAL
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AuteurMessage
lachevre
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Mon cam's : bus S 53 R 00
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Mer 8 Déc 2010 - 14:03

yo tout le monde a votre disposition sur halemfrance.org une lettre a l'attention de vaux députer est a votre disposition sur le site ainsi que la liste de vos,députer par régions rajouter qu'elle que ligne afin d'exprimer votre désaccord avec la LOI LOPPSI 2 et de personnaliser celle si rester courtois ... merci kristof
pour le moment des manif s'organise sur grand ouest rhone alpes anger tour annecy renne et pleins autre ville
pour avoir de l'info (date lieux comment organiser légalement une manif ,et la j'attende la marche a suivre pour organiser des opération escargot légale pour ne pas être emmerder ) laisser moi un mail avec tel mail et lieux géographique afin que l'on puisse vous mettre en contact avec les personne de votre régions afin de mieux vous organiser

RE-RE-RE-RAPPEL: liens non intégrés = supprimés.
Le Staff.
===> study
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anarlo
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Mer 8 Déc 2010 - 16:28

ouais j'ai envoyé tout ça à la députée de mon coin
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Mer 8 Déc 2010 - 20:20



Dernière édition par kristof17 le Jeu 9 Déc 2010 - 18:37, édité 1 fois
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lachevre
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Mon cam's : bus S 53 R 00
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MessageSujet: info   Jeu 9 Déc 2010 - 0:55

tu peux m'en dire plus
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Jeu 9 Déc 2010 - 21:34

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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Sam 11 Déc 2010 - 14:24

SAINTES
manif du 18 a 9h au 19 a 18 h , nuit incluse , elle sera statique ce qui veut dire qu'on reste sur place ,
la lettre a ete deposer au comissairiat de police et au journal sud ouest de saintes
la lettre de preavi de manif sera remis a la mairie lundi et un pote a rendez vous avec l'adjoint au maire au service social
on attend la reponse de la ligue des droits de l'homme et d'amnestie international

rendez vous donc esplanade andré malraux a coté du marché de noel le long de la charente

j'attend la reponse de l'assoc de yourte , "allo la frenaie" pour poser une yourte
@+++
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anarlo
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Mon cam's : master t35d
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Sam 11 Déc 2010 - 20:58

beau programme en perspective, va falloir faire gaffe à la milice
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Sam 11 Déc 2010 - 22:11

pas grave la milice , on sera solidaire , enfin j'espere , car c'ees moi qui organise et non les assoc
sinon
petition de nouveau en ligne aprés modification des textes
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Dim 12 Déc 2010 - 0:11

En plus de l'art 32 ter A les habitant de camion , ou de voiture pour les plus mal chanceux , on va etre soumis a ceci
Citation :
« 40 millions d’automobilistes » décrit la confiscation automatique du véhicule de LOPPSI 2 comme anticonstitutionnelle

article du Le 16 Février 2010

Citation :
C’est cette après-midi que les députés devraient adopter, après une semaine de débats houleux, LOPPSI 2, ce texte de loi rassemblant un éventail de mesures portant sur des thèmes divers et variés, dont la sécurité routière. L’une des nouveautés pour cette dernière serait la généralisation de la confiscation des véhicules pour certains délits, une automaticité contre laquelle s’insurge l’association « 40 millions d’automobilistes ».
Jusqu’ici peu utilisé par le procureur, la saisie définitive d’un véhicule avec LOPPSI 2 pourrait aussi être ordonnée par le préfet et deviendrait même systématique pour certains délits : conduite sans permis, qu’il ait été retiré ou n’ait jamais été passé, et récidives de grands excès de vitesse et de conduite en état d’ébriété ou sous l’influence de stupéfiants.
Pour l’association « 40 millions d’automobilistes », le caractère automatique de la confiscation est tout simplement anticonstitutionnel. Ce n’est pas la sanction à proprement parler à laquelle elle s’oppose, car elle la trouve préférable à une peine de prison ferme synonyme de désociabilisation pour sanctionner un comportement routier dangereux, mais précisément contre la mise en place d’une confiscation systématique. Selon Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l’association : « « Il revient aux juges, auxquels seuls il appartient d’infliger en toute indépendance une sanction proportionnelle à la gravité des faits, de pouvoir appliquer cette mesure avec discernement, quand on sait les répercussions que la perte d’un véhicule peut avoir sur un foyer ».
Selon l’association, la mise en place d’un tel système ne manquerait pas de soulever un certain nombre d’épineuses questions, comme par exemple l’identification précise du propriétaire du véhicule, la carte grise n’étant pas légalement reconnue comme un titre de propriété et une confiscation pouvant pénaliser l’ensemble des membres d’une même famille, ainsi que la réparation du préjudice subi par l’usager en cas de relaxe, la confiscation du véhicule pouvant être considérée comme une sanction avant jugement portant atteinte à la présomption d’innocence.
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lachevre
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Mon cam's : bus S 53 R 00
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Coq

MessageSujet: rassenblement   Lun 13 Déc 2010 - 1:07

le mouvement sur les préfecture on débuter a tour des camions 2 caravanes +journaliste de la nr france bleu demain il remet sa
la même a orlean
de même a toulouse
bien passer avec les force de l'ordre
quand on défend son toit dans la joie et la bonne humeur sa se passe bien
...
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cissber
Compagnon de Route
 Compagnon de Route
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Mon cam's : mercedes 410 caisse
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Chèvre

MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Lun 13 Déc 2010 - 18:53

Salut les amis,

Ou peut on trouver la pétition à signer si c'est pas trop tard??
Merci d'avance et à +
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Mar 14 Déc 2010 - 19:48

petition
voili voilou
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Mer 15 Déc 2010 - 20:17

pour la manif , petit changement de derniere minute , elle n'aura pas lieu sur l'esplanande andré malraux mais on va poser les camions qui viendront sur le parking camping car a coté du camping municipal , la ou je me pose habituellement , helas il n'ya pas de passage de pietions mais on pourra poser le "QG" la bas , ils ne peuvent pas interdire de poser des camion ammenager donc camping car

pour avertir la population on deambulera en ville avec nos panneaux banderol etc etc par groupe de 4 , vu qu'on a pas poser de manif itinerante puis ca aura plus d'impacte en presentant le texte direct au personnes plutot que d'etre tous reuni en cortege

j'attend que l'assoc "la frenaie" me rapel pour la yourt voir ce qu'il peuvent faire pour l'autorisation si doit y en avoir

dure a géré tous ca quand on bosse en plus pas a coté
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kristof17
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Mon cam's : peugeot J7 1978+caravane La boheme 1980
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MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Dim 2 Jan 2011 - 19:59

LOPPSI2 , art32terA , avant gout ,
signé la petition pour les soutenirs
merci pour eux

et bonne année a tous
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deud-31
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Tigre

MessageSujet: mon avis sur Loppsi   Dim 23 Jan 2011 - 15:55

A mon avis on a un gros problème de crédibilité et de manque d'information!
j'ai fais les deux premières manifs sur Toulouse et j'avais plus l'impression d'être
au carnaval du son v2.0 avec des mecs complètements arrachés qui ne savaient
même pas pourquoi ils étaient là...
personnellement je vis dans un appart donc *je ne suis pas directement concerné*
mais j'ai du mal a accepter qu'on puisse nous spolier nos libertés, qu'on empêche les gens
de vivre comme ils le souhaitent!
il faut rester dans les clous, accepter de rentrer dans le *moule* mais c'est quoi la france
????? le pays des liberté ????
Thumb down Thumb down Thumb down Thumb down Thumb down Thumb down

_________________
article 35.- Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs 0010
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waitandsee
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Mon cam's : T4 1.9TD 1996 310000km
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Tigre

MessageSujet: Re: ALERTE LOPPSI 2 .32 TER A ALERTE nos habitat en sursi    Jeu 10 Mar 2011 - 22:25

Loppsi 2 retoquée au Conseil constitutionnel

-Pas de contrôle d'identité pour la municipale

-Autre disposition invalidée: la possibilité pour un préfet de procéder à l’évacuation forcée de terrains occupés illégalement, sans demander l’avis du propriétaire des terrains.

-Cette mesure prise «sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d’un logement décent» «opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l’ordre public et les autres droits et libertés», écrit le Conseil constitutionnel.


'tain on a eu chaud,
bravo les gars
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